Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2019
Art. null