Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé))
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé))
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.