Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2022
Art. 4