Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Art. 1-1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 Art. 3, Art. 9, Art. 1-2, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 Art. 4, Art. 14, Art. 5, Art. 15, Art. 6, Art. 16, Art. 7, Art. 17, Art. 8, Art. 18, Art. 9, Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Sct. Chapitre II : Du complément de traitement indiciaire au sein des hôpitaux des armées et l'Institution nationale des invalides , Sct. Chapitre V : Dispositions finales
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Art. 11, Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Sct. Chapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire, des groupements d'intérêt public “ à vocation sanitaire ” et des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, Art. 1, Art. 2, Art. 10, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements et services de la fonction publique d'Etat, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et certaines structures ou certains services créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements, Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Art. 3-1, Art. 10