Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Sct. Annexes
, Art. Annexe