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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »)


Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


- Castillon-la-Bataille (département de la Gironde) ;
- Bouffémont-Attainville-Moisselles (département du Val-d'Oise).


Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.