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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »)


ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION


Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Castillon-la-Bataille
IRIS concernés par le territoire :
331080000 (commune non irisée)

Ville de Castillon-la-Bataille
Communauté de communes Castillon/Pujols
Département de la Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine

Bouffémont-Attainville-Moisselles (BAM 95)
IRIS concernés par le territoire :
Bouffémont : 950910101, 950910102, 950910103
Attainville : 950280000 (commune non irisée)
Moisselles : 954090000 (commune non irisée)

Commune de Bouffémont
Commune de Attainville
Commune de Moisselles
Communauté d'agglomération de Plaine Vallée
Département du Val-d'Oise
Région Ile-de-France