Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1492 du 30 novembre 2022 portant modification de l'article D. 1442-1 du code du travail relatif à l'organisation de la formation continue des conseillers prud'hommes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1442-1