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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1411-38