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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 3