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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-367 du 30 avril 1982
Art. 3-1