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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-969 du 10 mai 2017
Art. 6