Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R851-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D822-9-1, Art. R822-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D851-3, Art. D851-4