Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1882 du 14 décembre 2011
Art. 10