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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1395 du 17 novembre 2006
Art. 2