Article Annexe 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Article Annexe 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
TABLEAU N° 10
Tarif de l’indemnité de service dans les régions sahariennes et désertiques.
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
TAUX de l’indemnité
-
Par an.
Francs
Militaires de tous grades
10.800
Nota. — L'indemnité se décompte sur la base de trente jours par mois.