Articles

Article Annexe 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

Article Annexe 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

TABLEAU N° 9

Tarif de l’indemnité de service dans les groupes nomades


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

TAUX de l’indemnité
-
Par an.

Francs

Officiers

16.200

Sous-officiers et caporaux-chefs

10.200

Caporaux et soldats

7.200

Nota. — L'indemnité se décompte sur la base de trente jours par mois.