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Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

TABLEAU N° 1

Tarif des indemnités pour frais de représentation

CATEGORIES D’EMPLOIS ouvrant droit à l’indemnité

TAUX ANNUEL DE L’INDEMNITÉ POUR FRAIS DE REPRÉSENTATION -
Par an.

Francs métropolitains

Francs C.F.A.

Francs C.F.P

Piastres

1ère catégorie

5281.20

240.120

96.048

24.012

2ème catégorie

4084

190.080

76.032

19.008

3ème catégorie

3120

144.000

57.600

14.400

4ème catégorie

2160

100.080

40.032

10.008

5ème catégorie

1080

50.040

20.016

5.004