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Article Annexe 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/1951 au 01/01/1960 (Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

TABLEAU N° 5

Tarif maximum de l’indemnité de perte d’effets.

CATEGORIES	NATURE DES EFFETS	TARIF NORMAL	TARIF en cas de naufrage ou autre événements de mer ou en cas de perte totale en service outre-mer
		Francs	Francs
Officiers généraux	Effets d’équipement	60.000	86.000
Officiers généraux	Effets de harnachement	27.000	27.000
Officiers supérieurs	Effets d’équipement	55.000	81.000
Officiers supérieurs	Effets de harnachement	27.000	27.000
Officiers subalternes	Effets d’équipement	50.000	77.000
Officiers subalternes	Effets de harnachement	27.000	27.000
Spécialistes de l’arme féminine de l’armée de terre	Effets d ’équipement	50.000	77.000
Sous-officiers et caporaux-chefs	Objets personnels	Néant	13.000
Caporaux et soldats	Objets personnels	Néant	7.600
Nota.— Les effets d ’équipement et de harnachement susceptibles de donner lieu A indemnité peuvent être remplacés en nature si les approvisionnements le permettent. Les effets ainsi remplacés ne donnent pas lieu à indemnisation en deniers.