Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021
Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021
- Arrêté du 31 mars 2021
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021
Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20