Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé))
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.