Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2022
Art. 4, Art. 5