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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre)

Les élèves sont soumis au règlement intérieur de l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre, établi par le commandant de celle-ci, qui précise le régime des permissions applicable aux élèves ainsi que les conditions de vie à l'école.

Ils relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.