Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1488 du 29 novembre 2022 relatif aux conditions de prescription de certains examens de biologie médicale et de communication de leurs résultats par les conseillers en génétique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1132-5-1, Art. R1132-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1132-5, Art. R1132-11