Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010
Art. 10, Art. 11, Art. 26, Art. 36, Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010
Art. 1, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ET DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER DE MAYOTTE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 Art. 4, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010
Art. 5-1, Sct. Section 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
, Sct. Section 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement
, Art. 5-2, Art. 5-3