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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R253-45