Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités)

Données brutes

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Art. 21, Art. 22, Sct. Section 3 : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance, Sct. Sous-section 1 : Procédure de déclaration, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importance, Art. 22-2, Art. 22-4, Art. 22-1, Art. 22-3, Art. 22-6, Art. 22-5, Art. 22-8, Art. 22-7, Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Art. 48, Art. 49, Art. 50

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 39, Art. 41, Art. 43, Art. 46

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Art. 46-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieures

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Art. 31-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 15, Art. 18, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables à certaines installations ou à certains travaux de recherche et d'exploitation minière

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Sct. Section 1 : Dispositions applicables aux installations ou aux travaux susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique, Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4, Art. 20-5, Art. 20-6, Art. 20-7, Art. 20-8, Art. 20-9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Art. 50-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Art. 51