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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1484 du 28 novembre 2022 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1484 du 28 novembre 2022 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016
Art. 2