Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1484 du 28 novembre 2022 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1484 du 28 novembre 2022 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre)
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.