Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1484 du 28 novembre 2022 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019
Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019
Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019
Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019
Art. 11