Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/11/2022 au 06/03/2025 (Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 38 dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche))

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont réparties en trois étapes, pouvant se dérouler concomitamment :

1° Etape 1 :

-les opérations d'assainissement et d'aménagement du bâtiment 119 pour sa réutilisation comme entreposage de déchets issus du démantèlement, de fûts de coques et embouts inertés sous eau (ECE) vidés et lavés ainsi que de paniers métalliques rincés et conditionnés issus des piscines d'entreposage de combustibles ;

-les opérations d'assainissement et de démantèlement des bâtiments de STE2-A, à l'exception des bâtiments 111.3 et 111.7 ;

-la reprise des fûts de déchets contenant des radionucléides émetteurs de rayonnements alpha du bâtiment 119 ;

-la reprise des boues entreposées dans les silos du bâtiment 114.1 ;

-les opérations de reprise des déchets contenus dans le silo 130 ;

-la sécurisation du silo 115.

Cette étape 1 comporte la construction du bâtiment 115.2.

2° Etape 2 :

-les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans le bâtiment 128, des fosses 2 et 26 de la zone nord-ouest, du silo 115 et du stockage organisé des déchets (SOD) ;

-l'assainissement des fosses 1 à 27, à l'exception des fosses 2 et 26 de la zone nord-ouest ;

-les opérations de conditionnement des déchets contenus dans le silo 130 ;

-le démantèlement du silo 130 et de ses aménagements de reprise, des bâtiments 111.1,111.2,111.3,111.7,114.1,114.2,119,128 et des fosses de la zone nord-ouest, à l'exception de la fosse 26.

3° Etape 3 :

Cette étape correspond :

-à la fin des opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les tranchées de la zone nord-ouest, et des terres et gravats du parc aux ajoncs ;

-au démantèlement du silo 115, du bâtiment 114.5, du bâtiment 115, du bâtiment 115.2 et de la fosse 26 ;

-au démantèlement des caniveaux actifs, à l'exception de ceux mentionnés au III de l'article 2 ;

-à l'assainissement final des bâtiments, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6.

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.