Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/11/2022 au 06/03/2025 (Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 38 dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche))

I. - Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er concernent les parties suivantes de l'installation, à l'exclusion de celles mentionnées au III du présent article :

- l'atelier station de traitement des effluents actifs (effluents “A”), dénommé STE2-A qui comprend l'entreposage associé des boues de traitement des effluents “A” ;

- le bâtiment 128 ;

- le bâtiment 119 ;

- le silo 115 ;

- le silo 130 et ses aménagements de reprise ;

- les fosses de la zone nord-ouest (fosses 1 à 27, fosses des extracteurs centrifuges de La Hague dites fosses ECH) ;

- les tranchées de la zone nord-ouest ;

- l'aire d'entreposage de déchets radioactifs du parc aux ajoncs.

II. - L'exploitant est autorisé à créer le bâtiment 115.2, nécessaire aux opérations de démantèlement.

III. - Les ateliers, les parties d'installation ou les équipements nucléaires suivants, présents dans le périmètre de l'installation, sont maintenus en fonctionnement :

- l'atelier station de traitement des effluents à vérifier (effluents “V”), dénommé STE-V ;

- le bâtiment 116 et sa centrale à béton ;

- les caniveaux actifs de deuxième génération (caniveaux 8104, 8726, 8729 et 8932), assurant les transferts des effluents des installations en fonctionnement ;

- les lignes du réseau de transport pneumatique RTP traversant des ateliers démantelés et assurant le transfert d'échantillons entre les ateliers en fonctionnement ;

- la liaison entre la sortie de l'atelier STE-V et le bâtiment de tête 111.4 via les ateliers de STE2- A ;

- la liaison des effluents “V” de l'atelier R 4 vers l'atelier STE-V transitant via les caniveaux 8722 puis 8932 puis traversant les bâtiments 111.1 et 111.2 de l'atelier STE2-A ;

- les utilités de l'atelier de STE2 supports de l'atelier STE-V ;

- les aires d'entreposage de déchets suivantes :

- la plateforme aménagée des terres et gravats de très faible activité (TFA) ;

- la zone d'entreposage de déchets conditionnés ;

- la plateforme de dépôt de matériels inactifs ;

- l'aire de tri des déchets industriels non dangereux ;

- l'aire d'entreposage de terres et gravats inactifs.