Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2022 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2022 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse)
Le montant d'aide à l'exemplaire, servant au calcul de la bonification, prévu au neuvième alinéa du même article est fixé à 0,25 €.