Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/11/2022 (Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle menuisier aluminium-verre organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes