Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont réparties en trois étapes, pouvant se dérouler concomitamment :
1° Etape 1 :
-les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les cuves du bâtiment 1051, dénommé SPF2, de l'atelier HAPF ;
-les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les cuves de solvants usés de l'ensemble HAPF ;
-les opérations de rinçage et de traitement d'effluents des cuves de solvants de l'atelier HAPF ;
-l'assainissement et le démantèlement des équipements de l'unité de traitement des solvants par entraînement vapeur (TSEV) et le démantèlement des cuves de solvants de l'atelier HAPF ;
-le démantèlement des ateliers MAPu et MAU, en particulier la démolition en priorité des niveaux supérieurs de l'atelier MAPu ;
-le démantèlement des locaux de l'atelier HADE qui ne sont pas liés aux tuyauteries d'effluents actifs en provenance de l'atelier dégainage ou à la ventilation de l'atelier dégainage ;
-le démantèlement de la blanchisserie et de l'annexe à la blanchisserie.
Cette étape 1 comporte la construction du bâtiment " déchets de faible granulométrie " (DFG).
2° Etape 2 :
-les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les décanteurs des ateliers dégainage et HADE, puis l'assainissement de ces décanteurs ;
-le traitement dans le bâtiment DFG des déchets de faible granulométrie de l'INB n° 33, des déchets de faible granulométrie de la fosse 26 de l'INB n° 38 et des résines des piscines du stockage organisé des coques de l'INB n° 80 ;
-la poursuite du démantèlement de l'atelier HADE ;
-l'assainissement et le démantèlement des cuves situées dans les bâtiments 1040, 1051 et 1321 dénommés respectivement, SPF1, SPF2 et SPF3 ;
-le démantèlement des locaux de l'atelier HAPF, à l'exception de la chaîne permettant la concentration des solutions de produits de fission dénommée chaîne NCP1 ;
-le désentreposage complet de l'unité d'entreposage de déchets en curseurs dans la piscine permettant le stockage organisé des déchets, dénommée piscine du SOD, de l'atelier dégainage.
3° Etape 3 :
Cette étape correspond :
-à la fin des opérations de démantèlement des ateliers HAPF, HADE et dégainage, du bâtiment de cimentation DFG, des équipements de NCP1, du BCE, du BCO et des caniveaux actifs autres que ceux mentionnés au III de l'article 2 ;
-à l'assainissement des carneaux de ventilation et de la cheminée d'UP2-400 ;
-à l'assainissement final des bâtiments, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6.
L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.