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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 33 dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche))

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 33 dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche))

I.-Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er concernent les parties suivantes de l'installation, à l'exclusion de celles mentionnées au III du présent article :


-l'atelier dégainage ;

-l'atelier haute activité dissolution extraction, dénommé atelier HADE ;

-l'atelier moyenne activité uranium, dénommé atelier MAU ;

-l'atelier moyenne activité plutonium, dénommé atelier MAPu ;

-l'atelier haute activité produit de fission, dénommé atelier HAPF ;

-le bâtiment central est, dénommé BCE ;

-le bâtiment central ouest, dénommé BCO, et la blanchisserie ;

-la cheminée de l'usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400.


II.-L'exploitant est autorisé à créer le bâtiment de cimentation des déchets de faible granulométrie (DFG), nécessaire aux opérations de démantèlement.

III.-Les ateliers, les parties d'installation ou les équipements nucléaires suivants, présents dans le périmètre de l'installation, sont maintenus en fonctionnement :


-le laboratoire central de contrôle, dénommé LCC ;

-l'atelier de décontamination n° 1 et le bâtiment de décontamination de La Hague, dénommé AD1/ BDH ;

-l'atelier de stockage d'uranium, dénommé atelier STU ;

-les caniveaux actifs de deuxième génération (caniveaux 8725, 8930, 8722, 8931 et la partie sud du caniveau 8953), assurant les transferts des effluents des installations en fonctionnement ;

-les lignes du réseau de transport pneumatique traversant des ateliers démantelés et assurant le transfert d'échantillons entre les ateliers en fonctionnement ;

-le sas d'accès du matériel de l'atelier MAPu ;

-l'atelier de réparation (bâtiment n° 1024) ;

-les fonctions de production d'air industriel et de production d'eau glacée implantées dans le BCE ;

-l'unité d'entreposage et de distribution de réactifs chimiques.