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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l'expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l'expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC))

Il est créé par la direction interministérielle du numérique un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du téléservice dénommé " Mon FranceConnect ".

Ce traitement est mis en œuvre à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023.

Son usage est facultatif.