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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1483 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l'expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1483 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l'expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC))


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1538 du 29 novembre 2021
Art. 1, Art. 3