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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du pétrole lampant)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du pétrole lampant)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 décembre 1966
Art. 3 ter