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Article R721-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R721-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

L'Institut d'émission d'outre-mer assure la centralisation des déclarations relatives aux comptes chèques, aux produits d'épargne réglementée et aux coffres-forts prévues à l'article R. 721-22 aux seules fins d'exercer les missions qui lui sont dévolues par l'article L. 721-24 et par les articles R. 721-26 et R. 711-28.