Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/11/2022 au 01/01/2023 (Décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel)

Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel les uni­versités et instituts nationaux polytechniques suivants :

Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Dijon, Lyon-I, Paris-I, Toulouse-I, Toulouse-II.

Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.