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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2020
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null