Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.