Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels des cadres d'emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels des cadres d'emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels)
L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours et examens professionnels sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé, sous réserve des dispositions de l'article suivant.