Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'université Gustave Eiffel)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'université Gustave Eiffel)
Les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Université Gustave Eiffel : Commission numéro 1. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs. Commission numéro 2. - Techniciens de la recherche et adjoints techniques de la recherche.