Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'université Gustave Eiffel)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3