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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1476 du 25 novembre 2022 relatif à certaines instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1476 du 25 novembre 2022 relatif à certaines instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel)


L'article 2 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.