Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1476 du 25 novembre 2022 relatif à certaines instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1476 du 25 novembre 2022 relatif à certaines instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel)
L'article 2 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.