Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1476 du 25 novembre 2022 relatif à certaines instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1567 du 30 décembre 2019
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6