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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1476 du 25 novembre 2022 relatif à certaines instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1476 du 25 novembre 2022 relatif à certaines instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1567 du 30 décembre 2019
Art. 4