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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 septembre 2015
Art. 6